J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 22 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210052D



Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Brun (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2001.